Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part Clara Robé, propriétaire du site clararobe.com et détentrice des droits commerciaux liés à la distribution de ses produits (ci-dessous dénommée « le vendeur ») ; et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet clararobe.com (ci-dessous dénommée « l’acheteur »).

Il est important de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site internet et de passer commande. En accédant à l’une quelconque des parties du site ou en y commandant des produits, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales.

​Le vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications de son site et des présentes CGV à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. L’utilisation du site par l’acheteur sera soumise aux CGV en vigueur au moment même de cette utilisation ou de sa commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale - auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées.

Produits

Les tirages d’impression que le vendeur propose sur le site sont des œuvres d'art originales. Chaque impression est unique. D’un exemplaire à l'autre, les tirages peuvent présenter de légères variations dans les tons, l'intensité de l'encre ou les dimensions du papier.

De plus, les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux œuvres réelles mais ne l'engagent en rien. En effet, de légères variations de couleurs peuvent exister en raison des différences d'affichage des écrans.

Disponibilité des produits

Les produits sont visibles sur le site jusqu’à épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Clara Robé s’engage, si aucune solution alternative n’a été conclue avec le client, à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Clara Robé s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande. Dans tous les cas, Clara Robé s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les commandes sont traitées après validation du paiement.

Prix et commandes

Les prix sont exprimés en Euros et Dollars (la TVA n’est pas applicable, art. 293 B du CGI).

Tout achat sur la boutique Internet Clara Robé suit une procédure identique. Le client clique sur « ajouter au panier » les objets qu’il souhaite acheter. En cliquant sur l’icône représentant un panier, le client accède aux produits qu’il souhaite acheter auxquels seront rajoutés les frais d’expédition, qui sont forfaitaires selon le lieu de livraison définis dans la section prévue à cet effet. Il continue alors la procédure d’achat, en payant soit par le mode de paiement disponible.

Toute commande non payée sera considérée comme en attente et en droit d’être annulée, si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant la commande et en dehors de tout arrangement individuel avec Clara Robé.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Clara Robé jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Clara Robé sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Les articles vendus sur le site Clara Robé ne doivent pas à être utilisés à des fins commerciales telles que : Impressions sur des produits mis en vente, papier, tissus, vidéos ou autres supports, utilisation pour des supports destinés à faire la promotion d’une autre personne que Clara Robé au titre de la propriété intellectuelle et du droit à l’image (article article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Envois

Les impressions de linogravure sont soigneusement emballées

Les envois de marchandise en stock sont effectués dans un délai de 4 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité de tenir ces délais, Clara Robé en informera par courrier électronique le client. Le transporteur (La Poste) s’engage quant à lui, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client.

ATTENTION pendant les périodes de congés, le délai de traitement est allongé.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou lettre suivie (internationale pour les livraisons hors UE) selon poids et volume des articles. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Clara Robé par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de résidence de l’acheteur et du mode de livraison choisi. Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.

Pour les envois à l’étranger, les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Clara Robé ne peut pas être tenue responsable des délais causés par la douane.

Clara Robé sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure
– inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
Pour ces raisons, le client vérifiera avec soin l’adresse indiquée sur la commande.
Toute commande envoyée, qui serait susceptible d’être retournée à Clara Robé avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » « adresse non reconnue » pour des raisons de non mises à jour d’adresse du client pourra être renvoyée après nouveau règlement par le client des frais de port. Clara Robé se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.​

Droit de rétractation

L’acheteur à le droit d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai d'annulation d'une commande est de 30 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a reçu la marchandise.

Afin d'exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit nous informer de sa décision au moyen d'une déclaration claire.

L’acheteur peut informer de sa décision par e-mail clararobe@hotmail.com

Le vendeur procèdera au remboursement au plus tard 30 jours à compter du jour où il recevra la marchandise retournée. Il utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et n’aura aucun

Les articles doivent être retournés dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder ni au remboursement de la commande ni à l’échange de l’article et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Les retours doivent impérativement être adressés à : Clara Robé, 4 rue Mourey 39290 Rainans, France

Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix, textes, sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et des images de qualité de ses impressions de linogravure. Cependant, il ne peut garantir que le ressenti de l’acheteur sera entièrement conforme à ses attentes en matière de couleurs, de textures ou d'autres caractéristiques. Clara Robé s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Clara Robé ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux impressions de linogravure, y compris les droits d'auteur, restent la propriété du vendeur. L'achat d'une impression ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation commerciale sans l’autorisation écrite et préalable du vendeur.

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Clause de médiation

En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.